Béatrice Fundere

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000053981535 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2026 30/04/2026

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des hautes juridictions
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

JORFTEXT000053981526 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2026 30/04/2026

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des hautes juridictions
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

JORFTEXT000053159745 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2025 24/12/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des services du Premier ministre
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

JORFTEXT000053159736 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2025 24/12/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des hautes juridictions
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

JORFTEXT000051736293 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2025 15/06/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des services du Premier ministre
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

JORFTEXT000051736289 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2025 15/06/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière hautes juridictions
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

JORFTEXT000051549330 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2025 03/05/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000051421529 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2025 03/04/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière Hautes juridictions
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

JORFTEXT000051401386 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2025 01/04/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des services du Premier ministre
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

JORFTEXT000051401377 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2025 01/04/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000051401367 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2025 01/04/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des services du Premier ministre
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

JORFTEXT000051296441 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2025 06/03/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière Hautes Juridictions
Objet:	tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

JORFTEXT000051270960 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2025 01/03/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000051070411 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2025 31/01/2025

De:	Béatrice Fundéré inspectrice des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000050151121 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2024 31/08/2024

De:	Béatrice Fundere inspectrice des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000047911486 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2023 01/08/2023

De:	Béatrice Fundere inspectrice des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000045963084 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2022 25/06/2022

De:	Béatrice Fundere inspectrice des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000045512439 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2022 06/04/2022

De:	Béatrice Fundere inspectrice des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000045327688 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2022 10/03/2022

De:	Béatrice Fundere inspectrice des finances publiques et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000043985113 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2021 28/08/2021

De:	Béatrice Fundere inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042316365 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2020 09/09/2020